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TERMES ET CONDITIONS

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2. Marques Tswera
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3. Charte de protection des données personnelles

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Tswera s’engage à protéger vos données personnelles. Cette charte de protection des données personnelles traite des informations que nous recueillons, de l’utilisation que nous en faisons et des conditions dans lesquelles elles peuvent être dévoilées. Les termes énoncés ci-dessous s’appliquent à tous les sites Web de Tswera.

  • 3.1.  Collecte des données personnelles
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    Nous collectons, stockons et traitons vos données dans le respect de la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
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    En soumettant vos données à Tswera, vous consentez à leur utilisation de la manière prévue dans les présentes conditions générales d’utilisation.
  • 3.2.  Utilisation faite de vos données personnelles
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    Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP (La Commission nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) au titre du récépissé / de l’autorisation n°……… du …./…./….
4. Liens
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5. Votre contenu
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    • Enfreint les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, ou tout droit relatif à la publicité et la vie privée.
    • Contient des contenus de nature pornographique, diffamatoire, illicite ou immorale.
    • Exploite des mineurs.
    • Représente des actes illicites ou violent.
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    • Fait la promotion de programmes frauduleux ou donne lieu à une réclamation pour publicité mensongère ou concurrence déloyale.
    • Enfreint toute législation ou réglementation.
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7. Limitations
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8. Restriction et cessation d'utilisation
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