Politique de confidentialité

  1. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
  2. ENTITÉS CHARGÉES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
  3. MISE À JOUR DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET DE VOS PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ
  4. COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
  5. PARTAGE D'INFORMATIONS AVEC LES PRESTATAIRES DE SERVICE OU LES AGENTS
  6. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT UTILISÉES
  7. CONSERVATION DES DONNÉES
  8. CHOIX/DÉSINSCRIPTION
  9. PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
  10. COOKIE ET TECHNOLOGIES DE SUIVI
  11. LIENS VERS DES SITES TIERS
  12. WIDGETS DE MÉDIAS SOCIAUX
  13. AUTHENTIFICATION UNIQUE
  14. E-MAILS ENVOYÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE PARRAINAGE
  15. ENFANTS
  16. RÉCLAMATIONS LIÉES À LA CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour le 30 septembre 2016.

Notez que les pratiques de Shutterstock, Inc. (« Shutterstock ») concernant les données personnelles sont désormais régies par la présente Politique de confidentialité qui peut être modifiée, le cas échéant. Nous encourageons les visiteurs et utilisateurs de notre site : www.shutterstock.com à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité. Pour mettre à jour vos données et préférences, consultez la section intitulée « Mettre à jour vos données personnelles et vos préférences en matière de confidentialité ».

Shutterstock participe et est certifié conforme au système de respect de la confidentialité en vigueur en Europe et aux États-Unis. Shutterstock s’engage à traiter toutes les données personnelles en provenance des pays membres de l’Union européenne (UE) conformément aux principes applicables du système de respect de la confidentialité. Pour en savoir plus sur le système de respect de la confidentialité, consultez la liste relative au respect de la confidentialité du Département du Commerce des États-Unis. [https://www.privacyshield.gov/list]

Shutterstock est responsable du traitement des données personnelles qu’il reçoit, conformément au système de respect de la confidentialité. Les données peuvent donc être transférées à un tiers qui agit au nom de Shutterstock. Shutterstock suit les principes de respect de la conformité pour tous les transferts de données personnelles émanant de l’Union Européenne, avec notamment des clauses de transfert de responsabilité.

Conformément au système de respect de la confidentialité régissant le transfert et la réception des données personnelles, Shutterstock est soumis au pouvoir réglementaire de la Federal Trade Commission des États-Unis. Dans certains cas, Shutterstock peut être amené à fournir des données personnelles afin de répondre aux demandes des autorités, notamment pour des raisons de sécurité nationale ou d’application de la loi.

Si vous avez un problème non résolu relatif à la confidentialité ou à l’utilisation des données, veuillez contacter notre gestionnaire de résolution de litiges tiers basé aux États-Unis (gratuitement) à l’adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

Dans certains cas, décrits en détail dans la section Respect de la confidentialité [https://www.privacyshield.gov/article?id=How-to-Submit-a-Complaint], vous pouvez avoir recours à l’arbitrage exécutoire si les autres procédures de résolution ont échoué.

1. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les « Données personnelles » (toute information identifiant ou permettant d'identifier, de contacter ou de localiser une personne à laquelle cette information se réfère) que nous recueillons et conservons sont soumises à cette Politique de confidentialité, laquelle peut être modifiée ponctuellement. Shutterstock se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité, le cas échánt, à sa seule discrétion. En cas de modifications importantes apportées à cette Politique de confidentialité, les utilisateurs seront informés sur la page d'accueil du Site avant leur entrée en vigueur. Si, suite à ces modifications, vous souhaitez changer la façon dont Shutterstock est autorisé à utiliser vos Données personnelles, vous pouvez suivre la procédure décrite dans la section intitulée « Mettre à jour vos données personnelles et vos préférences en matière de confidentialité ».

Nous considérons que vous avez pris connaissance de, et que vous êtes soumis à toute modification importante apportée à la Politique de confidentialité une fois l'avis de modification publié sur le site, à l'exception du cas suivant : si au moment de fournir vos Données personnelles à Shutterstock, vous avez la possibilité (comme c'est actuellement le cas) de limiter la façon dont de telles informations seront utilisées pour communiquer avec vous, par Shutterstock ou par un tiers, Shutterstock ne modifiera pas vos préférences à cet égard sans votre autorisation expresse. Cependant, en cas d'acquisition de Shutterstock ou de fusion avec une autre entité, Shutterstock peut fournir à cette entité les informations clients liées à cette partie de notre activité vendue à l'autre entité ou fusionnée avec elle sans votre autorisation. Shutterstock fournira toutefois un avis concernant de telles ventes d'actifs, acquisitions ou fusions sur ce Site.

2. ENTITÉS CHARGÉES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Sur ce Site, les Données personnelles sont collectées par Shutterstock, Inc., Empire State Building, 350 Fifth Avenue, 21st Floor, New York, NY 10118, États-Unis, dont le numéro de téléphone est le +1-866-663-3954.

3. MISE À JOUR DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET DE VOS PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

Shutterstock vous fournira sur demande les informations relatives à la détention ou au traitement pour un tiers de vos informations personnelles. Pour demander ces informations, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@shutterstock.com.

Vous avez le droit d'accéder à vos Données personnelles et à vos préférences en matière de confidentialité et de les rectifier ou de les supprimer à tout moment. Pour ce faire, cliquez sur le lien « Mon compte ». Vous pouvez ensuite afficher et modifier immédiatement la plupart de vos Données personnelles. Si vous êtes contributeur, vous pouvez modifier votre profil en cliquant ici. Pour des raisons de sécurité, certaines Données personnelles ne peuvent être modifiées qu'en contactant le service d'assistance par e-mail. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable.

4. COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

En tant que visiteur du Site, vous pouvez participer à toutes sortes d'activités sans fournir aucune Donnée personnelle.

Cependant, si vous commandez des produits ou des services en tant qu'abonné Shutterstock, nous sommes susceptibles de recueillir les Données personnelles suivantes :

  • Coordonnées telles que votre nom, vos numéros de téléphone et de fax, votre adresse postale et votre adresse e-mail
  • Informations de facturation telles que le numéro, la date d'expiration et le type de carte bancaire que vous utilisez, ainsi que l'adresse associée à cette carte
  • Informations démographiques telles que l'intitulé de votre poste, votre description de poste et le nom et le type d'entreprise pour laquelle vous travaillez

Si vous envoyez du contenu à Shutterstock à utiliser sous licence, peut-être devrez-vous fournir les informations suivantes :

  • Coordonnées telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et votre adresse e-mail
  • Shutterstock vérifiera ces informations en vous demandant : a) de scanner et d'envoyer une copie de votre pièce d'identité (qui sera stockée sur nos serveurs) ou b) de fournir le numéro de votre carte bancaire. Le numéro de votre carte bancaire ne sera utilisé que pour vérifier votre nom et votre adresse. Il ne sera pas conservé.
  • Informations relatives au contributeur et au paiement, y compris, mais sans s'y limiter, le mode de paiement, l'e-mail associé au paiement, le nom d'affichage souhaité, le niveau de compétences, l'objectif du contenu, etc.

En fonction de votre activité, certaines des informations que nous vous demandons de fournir sont obligatoires, d'autres non. Si vous ne fournissez pas les données obligatoires dans le cadre d'une activité, alors vous ne pourrez pas participer à cette activité.

Comme sur la plupart des sites Web, quand vous utilisez le Site, Shutterstock ou les tiers ayant l'autorisation de Shutterstock peuvent recueillir certaines informations d'ordre technique ou de routage au sujet de votre ordinateur, afin d'améliorer votre utilisation du Site et des services qu'il propose. Par exemple, nous pouvons consigner des renseignements sur votre environnement, comme le type de navigateur, le système d'exploitation, la vitesse du processeur et l'adresse IP de votre ordinateur. Nous utilisons ces variables pour faciliter et suivre votre utilisation du Site et de ses services. Shutterstock s'en sert également pour évaluer le trafic du Site. Pour mieux cerner les besoins de nos visiteurs sur le Site, nous établissons parfois un lien entre ces données et vos Données personnelles.

Pour réduire le nombre d'erreurs dans notre base de données, authentifier les utilisateurs et éviter les emplois abusifs de notre système, nous pouvons parfois compléter les Données personnelles que vous nous fournissez par des informations provenant de sources tierces. Par exemple, nous pouvons compléter vos coordonnées par l'adresse fournie par le service postal des États-Unis afin de valider vos données et d'éviter les erreurs dans notre base de données. Dans la mesure où la loi le permet, nous pouvons aussi compléter les informations que vous nous fournissez par des informations démographiques ou autres (ex. : âge, intérêt pour la photographie), qui sont stockées dans les bases de données de tiers, afin de mieux cibler les communications marketing que nous vous adressons.

5. PARTAGE D'INFORMATIONS AVEC LES PRESTATAIRES DE SERVICE OU LES AGENTS

Shutterstock a recours à une ou plusieurs entreprises de traitement des paiements par carte bancaire pour vous facturer nos produits et services. À notre connaissance, ces entreprises ne conservent pas, ne partagent pas, ne stockent pas et n'utilisent pas d'informations d'identification personnelle à d'autres fins que celle-ci.

Nous communiquons également des Données personnelles à certaines entreprises qui fournissent des services pour notre compte. Nous ne fournissons que les Données personnelles qui leur sont nécessaires pour fournir ces services. Nous exigeons des entreprises avec lesquelles nous partageons des Données personnelles qu'elles protègent ces données conformément à la présente politique et qu'elles se limitent à utiliser ces Données personnelles dans le cadre des services qu'elles fournissent pour le compte de Shutterstock.

Nous ne vendons pas et ne fournissons pas les Données personnelles à d'autres entreprises qui commercialisent leurs propres produits et services.

6. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT UTILISÉES

Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne communiquons pas vos données personnelles à des tiers autrement que conformément à cette Politique de confidentialité. Shutterstock recueille ces données afin d'enregistrer et de faciliter votre participation aux activités que vous sélectionnez. Shutterstock ou l'un de ses partenaires de confiance peut utiliser ces données afin de :

  • Traiter vos transactions financières.
  • Vous envoyer des confirmations de commande/renouvellement.
  • Enregistrer vos droits, le cas échéant, à une assistance technique ou autres avantages proposés aux utilisateurs inscrits.
  • Répondre aux demandes, questions et préoccupations envoyées au service client.
  • Gérer votre compte.
  • Envoyer l'information que vous aviez demandée à propos d'un service ou d'un produit.
  • Vous tenir informé des offres spéciales et des services de Shutterstock et des tiers sélectionnés.
  • Gérer les promotions et les tirages au sort auxquels vous participez et vous informer des résultats.
  • Enquêter sur, prévenir ou prendre des mesures à l'égard de toute activité illégale ou toute violation de nos Conditions d'utilisation du service.
  • Répondre à nos besoins en matière de recherche et développement de produits ou services et améliorer notre Site, nos services et nos offres.
  • Personnaliser votre expérience, notamment les services et les offres que nous vous proposons.

Nous stockons les informations que nous recueillons via les cookies, les fichiers journaux, les images transparentes ou les sources extérieures afin de créer un résumé de vos préférences. Nous associons vos données personnelles ou l'historique de votre utilisation aux informations du résumé de vos préférences dans le but de vous proposer des promotions et des offres commerciales adaptées, d'améliorer le contenu du site ou de déterminer vos préférences.

Dans certains cas, Shutterstock peut être amené à fournir des données personnelles afin de répondre aux demandes des autorités, notamment pour des raisons de sécurité nationale ou d’application de la loi.

Nous nous réservons en outre le droit de divulguer vos Données personnelles comme l'exige la loi (ex. : dans le cadre d'une citation à comparaître, d'un mandat, d'une décision de justice ou d'une procédure judiciaire impliquant Shutterstock) et quand nous pensons qu'une telle divulgation est nécessaire pour protéger vos droits, éviter un litige, assurer votre sécurité et celle d'autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande administrative. Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant si nous considérons qu'une telle divulgation devrait être réalisée pour des questions de sécurité nationale, d'application de la loi ou toute autre question d'intérêt public.

7. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conserverons vos données tant que votre compte sera actif ou comme l'exige notre prestation de services. Pour supprimer votre compte ou pour nous demander de ne plus utiliser vos données pour vous fournir nos services, contactez-nous à l'adresse support@shutterstock.com. Nous traiterons votre demande sous 30 jours. Nous conserverons et utiliserons vos données, s'il y a lieu, pour nous conformer à nos obligations juridiques, résoudre des litiges et honorer nos contrats.

8. CHOIX/DÉSINSCRIPTION

Vous pouvez demander à ne plus recevoir les actualités, les newsletters de Shutterstock ou les e-mails de nos partenaires. Pour cela, cliquez sur le lien « Mon compte » sur le Site et choisissez les options en conséquence. Vous pouvez généralement refuser ces communications au moment de l'inscription. Shutterstock continuera à vous contacter en cas de modification des Conditions d'utilisation du service ou des Conditions d'utilisation du service pour les contributeurs. En outre, nous continuerons à vous envoyer les annonces liées aux services, y compris, mais sans s'y limiter, un e-mail concernant une inscription, des e-mails relatifs à des avantages proposés, des e-mails automatiquement envoyés lorsque vous effectuez certaines actions sur le Site et des avis relatifs aux factures. En règle générale, vous ne pouvez pas vous soustraire à ces communications qui n'ont pas de caractère promotionnel en soi. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, vous pouvez désactiver votre compte.

9. PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les Données personnelles que vous fournissez lorsque vous utilisez le Site sont protégées de différentes façons.

  • Vous pouvez accéder à votre profil en utilisant un mot de passe et un identifiant client uniques que vous choisissez. Le mot de passe est chiffré. Nous vous conseillons d'utiliser un mot de passe alphanumérique fiable et de ne le divulguer à personne.
  • Vos Données personnelles sont stockées sur un serveur sécurisé, auquel seuls certains membres du personnel de Shutterstock et certains fournisseurs de Shutterstock ont accès via un mot de passe.
  • Vos Données personnelles sont chiffrées chaque fois qu'elles sont transmises à Shutterstock.
  • Quand vous saisissez des informations sensibles (comme le numéro de votre carte bancaire) dans nos formulaires de commande ou d'inscription, nous chiffrons ces données en utilisant la technologie du protocole de sécurité SSL.

Nous nous efforçons de protéger les Données personnelles qui nous sont envoyées, aussi bien pendant leur transmission qu'une fois que nous les avons reçues. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que nous utilisions des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Si vous avez des questions sur la sécurité de notre Site web, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : privacy@shutterstock.com.

12. WIDGETS DE MÉDIAS SOCIAUX

Notre site Web inclut des fonctionnalités de médias sociaux, tels que le bouton « J'aime » de Facebook, des widgets, tels que le bouton « Partager », ou des mini-programmes interactifs qui s'exécutent sur notre site. Ces fonctionnalités peuvent collecter votre adresse IP et les pages que vous visitez sur notre site, et générer un cookie pour permettre auxdites fonctionnalités de fonctionner correctement. Les fonctionnalités de médias sociaux et les widgets sont hébergés soit par un tiers soit directement sur notre Site. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de la société qui les fournit.

13. AUTHENTIFICATION UNIQUE

Vous pouvez vous connecter à notre site via des services d'authentification unique, tels que Facebook Connect ou un prestataire OpenID. Ces services authentifieront votre identité et vous donneront la possibilité de partager certaines données personnelles avec nous, telles que votre nom et votre adresse e-mail, afin de préremplir notre formulaire d'inscription. Des services comme Facebook& Connect vous permettent de publier sur votre profil des informations à propos de vos activités sur ce site Web, afin de les partager avec d'autres personnes de votre réseau.

14. E-MAILS ENVOYÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE PARRAINAGE

Si vous choisissez d'utiliser notre service de parrainage pour parler de notre site à un ami, nous vous demanderons le nom et l'adresse e-mail de ce dernier. Nous enverrons automatiquement à votre ami un e-mail unique l'invitant à visiter le Site. Shutterstock mémorise ces informations dans le seul but d'envoyer cet e-mail unique et de contrôler l'efficacité de notre programme de parrainage.

Votre ami peut nous contacter à l'adresse support@shutterstock.com pour nous demander de supprimer ces informations de notre base de données.

15. ENFANTS

Nous n’avons pas l’intention de solliciter des personnes de moins de 18 ans ni de collecter des Données personnelles auprès de celles-ci. Si vous avez moins de 18 ans, ne saisissez pas d’informations sur ce site et n’utilisez pas nos services. Si vous pensez que l'un de vos enfants mineurs a fourni des Données personnelles sur notre site, contactez-nous à l'adresse support@shutterstock.com pour demander la suppression de ces données et résilier le compte de l'enfant.

16. RÉCLAMATIONS LIÉES À LA CONFIDENTIALITÉ

Shutterstock prend la confidentialité de ses utilisateurs très au sérieux. Si vous pensez que Shutterstock n'a pas respecté cette Politique de confidentialité concernant vos Données personnelles, vous pouvez contacter le responsable de la protection de la vie privée de Shutterstock à l'adresse Shutterstock, Inc., Empire State Building, 350 Fifth Avenue, 21st Floor, New York, NY 10118, États-Unis. Dans votre courrier, expliquez aussi précisément que possible les raisons pour lesquelles vous pensez que la Politique de confidentialité de Shutterstock n'a pas été respectée. Nous examinerons votre réclamation rapidement. Si vous ne recevez pas d'accusé de réception ou si vous n'êtes pas satisfaisant de la manière dont votre demande a été traitée, vous pouvez alors contacter TRUSTe en suivant la procédure TRUSTe Watchdog Dispute Resolution Process (procédure de résolution des conflits de TRUSTe). TRUSTe servira alors d'intermédiaire avec ce Site afin de répondre à vos préoccupations.

Si vous avez des questions sur cette Politique de confidentialité, les pratiques de ce site ou vos transactions avec ce site Web, vous pouvez contacter notre responsable de la protection de la vie privée à l'adresse suivante : privacy@shutterstock.com.

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
  2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LICENCE LIMITÉE POUR LES UTILISATEURS
  3. MARQUES SHUTTERSTOCK
  4. INFORMATIONS QUE VOUS DIVULGUEZ
  5. VOTRE CONTENU
  6. ACTIONS EN CAS DE VIOLATION/SIGNALEMENT DANS LE CADRE DU DMCA
  7. LIMITATIONS
  8. RESTRICTION ET CESSATION D'UTILISATION
  9. LIENS VERS DES SITES TIERS
  10. GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
  11. INDEMNISATION
  12. DIVERS

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation avant d'accéder à, ou d’utiliser ce site Web, ce logiciel, cette application et/ou ces plug-ins que Shutterstock ou ses filiales mettent à votre disposition (sur le plan individuel ou collectif, le « Site »).

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

1.1 Vous acceptez les conditions générales énoncées ci-après et consentez à leur caractère contraignant, ainsi qu'à toute disposition modifiée ou complémentaire que Shutterstock Inc. (ci-après désigné par « Shutterstock ») est susceptible de publier de manière occasionnelle (collectivement désignées par « Conditions d'utilisation »). Si vous refusez de vous soumettre à toutes les conditions générales des Conditions d’utilisation, vous devez cesser d’utiliser ou d’accéder au Site.

1.2 Shutterstock est susceptible de modifier les présentes Conditions d'utilisation, selon les besoins. L'accès au Site ou son utilisation suite à des modifications vaut acceptation desdites modifications. Votre accès et votre utilisation du Site seront soumis à la version des Conditions d'utilisation, règles et directives alors en vigueur, telles que publiées sur le Site au moment de son utilisation. Veuillez vérifier régulièrement le lien « Conditions d'utilisation » situé sur la page d'accueil de shutterstock.com pour consulter les conditions applicables. Si vous violez une quelconque disposition des Conditions d'utilisation, votre licence d'accès ou d'utilisation du Site sera immédiatement révoquée.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LICENCE LIMITÉE POUR LES UTILISATEURS

2.1 Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d'utilisation, de tout accord de licence applicable conclu avec Shutterstock et de la Loi, vous avez la possibilité d'accéder au Site et de l'utiliser. Shutterstock est le seul détenteur des droits, titres de propriété et intérêts sur le Site et se réserve tous les droits non expressément accordés en vertu des présentes Conditions d'utilisation. Shutterstock est susceptible de modifier, remplacer ou interrompre le Site à tout moment, quelle qu'en soit la raison, et ce, sans préavis et à son entière discrétion. Shutterstock fournit le Site tel quel et selon sa disponibilité.

2.2 Tous les Contenus présents sur ce Site, y compris, mais sans limitation, les images, séquences vidéo, musicales et autres métadonnées (collectivement désignés par « Contenus de Shutterstock »), ainsi que les sélections et arrangements des Contenus de Shutterstock, sont protégés par des droits d'auteur, des marques commerciales, des brevets, des secrets commerciaux et les législations et traités relatifs à la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée des Contenus de Shutterstock enfreint lesdites lois et les présentes Conditions d'utilisation. Sauf mention expresse aux présentes ou accord de licence distinct entre vous et Shutterstock, Shutterstock n'autorise nullement à utiliser le Site ou tout Contenu de Shutterstock, que ce soit expressément ou implicitement. Vous vous engagez à ne pas copier, republier, encadrer, fournir de lien vers, télécharger, transmettre, modifier, adapter, créer d'oeuvres dérivées à partir de, louer, céder en location-bail, prêter, vendre, attribuer, distribuer, afficher, réaliser, céder en licence ou en sous-licence ou effectuer de rétro-ingénierie sur le Site ou tout Contenu de Shutterstock. En outre, vous acceptez de ne pas employer de méthodes d'extraction de données, de robots ou tout autre moyen d'extraction ou de récupération similaire de données et/ou d'image sur le Site ou les Contenus de Shutterstock.

2.3 Vous ne devez pas télécharger, distribuer, afficher et/ou copier les Contenus de Shutterstock, à moins que vous n'ayez conclu un accord de licence avec ce dernier.

2.4 Vous n'êtes pas autorisé à supprimer les filigranes ou avis de droit d'auteur présents dans le Contenu de Shutterstock.

3. MARQUES SHUTTERSTOCK

3.1 Aux fins des présentes Conditions d'utilisation, le terme « Marque(s) » désigne toutes les marques déposées ou en droit commun, et tous les logos, marques de service, noms de marque, noms de domaines Internet ou d'autres indications d'origine maintenant ou à l'avenir utilisés par Shutterstock.

3.2 Rien de ce qui est mentionné ici n'accorde ou ne peut être interprété comme accordant le droit d'utiliser une quelconque marque de Shutterstock, sauf si cela est expressément stipulé par ces Conditions d'utilisation.

3.3 Vous vous engagez à ne pas utiliser les marques de Shutterstock d'une manière qui pourrait ternir, dénigrer ou nuire à ces marques ou à Shutterstock.

3.4 Vous consentez à ne pas contester ni remettre en cause de quelque manière que ce soit (par le biais d'une action en justice ou autre), ni aider ou encourager un tiers ou une entité à contester ou à remettre en cause la validité des marques de Shutterstock ou les droits sur les marques revendiqués par Shutterstock.

3.5 Vous consentez à n'utiliser aucune marque de Shutterstock ni aucune variante de celle-ci (y compris une version mal orthographiée) en tant que nom de domaine ou comme élément d'un nom de domaine quel que soit le domaine de premier niveau, ni comme metatag, mot-clé ou autre type d'élément ou de donnée de programmation.

3.6 À aucun moment vous ne pouvez adopter ni utiliser, sans l'accord écrit préalable de Shutterstock, un mot ou une marque, quels qu'ils soient, susceptibles d'être confondus avec les marques de Shutterstock.

3.7 L'aspect et le fonctionnement du site Web de Shutterstock, y compris les en-têtes de page, les graphismes personnalisés, les icônes et les scripts sont des marques de commerce ou de service de Shutterstock et ne peuvent pas être copiés, imités ni utilisés, que ce soit en partie ou en totalité, sans l'accord écrit préalable de Shutterstock.

3.8 Toutes les autres marques, et tous les autres noms de produits et de sociétés ou les logos utilisés ou figurant sur le site Web de Shutterstock appartiennent à leur propriétaire respectif. Toute référence à des produits, services, procédés ou autres informations, que ce soit par leur nom de commerce, marque, fabricant, fournisseur ou autre, ne constitue pas et n'implique pas de soutien, de parrainage ou de recommandation de la part de Shutterstock, sauf si cela est clairement stipulé.

3.9 Vous ne pouvez pas utiliser une marque Shutterstock, un logo, une image ou autre élément graphique appartenant à Shutterstock pour établir un lien vers le site Web de Shutterstock sans son accord écrit préalable.

3.10 Vous ne pouvez pas attirer l'attention sur ou créer un lien direct vers le site Web de Shutterstock ou une image sans l'accord écrit préalable de Shutterstock.

4. INFORMATIONS QUE VOUS DIVULGUEZ

4.1 Shutterstock (ou les tiers agissant en son nom) est/sont autorisé(s) à recueillir des informations concernant votre utilisation du Site. Les plates-formes de tiers par le biais desquelles vous accédez au Site peuvent collecter des informations relatives à votre utilisation de telles plates-formes tierces et mettre ces informations à la disposition de Shutterstock selon votre accord avec la plate-forme tierce concernée. Ces informations recueillies et utilisées par Shutterstock doivent être conformes en permanence à ces Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité de Shutterstock et la loi en vigueur.

4.2 Shutterstock utilisera et protégera vos informations personnelles, comme vos noms et adresses, conformément à la politique de confidentialité de Shutterstock, dont le contenu fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation par référence.

5. VOTRE CONTENU

5.1 Concernant les images, les séquences vidéo et audio, les textes quelconques ou tout autre contenu que vous chargez ou publiez sur le Site (« Votre Contenu »), vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes détenteur de tous les droits vous permettant de soumettre Votre Contenu au Site et d'accorder les licences ci-décrites ; (ii) Shutterstock ne sera aucunement obligé d'obtenir des licences auprès de tiers ni de verser de royalties à des tiers pour Votre Contenu ; (iii) Votre Contenu n'enfreint pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et ceux relatifs à la vie privée ; et (iv) Votre Contenu est conforme aux présentes Conditions d'utilisation et à toutes les lois applicables.

5.2 En mettant votre Contenu en ligne, vous accordez à Shutterstock une licence et un droit limités, mondiaux, non exclusifs et exempts de redevance autorisant la copie, la transmission, la distribution, la diffusion au grand public, l'affichage (via tout support connu à l'heure actuelle ou créé par la suite) et la création d'œuvres dérivées à partir de votre Contenu afin de vous permettre de modifier et de diffuser votre Contenu à l'aide du Site et d'archiver ou de protéger votre Contenu contre les litiges, poursuites judiciaires ou enquêtes. Les licences et droits susmentionnés seront valables tant que vous maintiendrez votre Contenu sur le Site ; si vous le supprimez du Site, lesdites licences et lesdits droits seront résiliés à l'issue d'une période raisonnable d'un point de vue commercial. Indépendamment de ce qui précède, la licence d'archivage/de protection à des fins légales perdurera sans limites de temps.

5.3 Vous ne pouvez pas télécharger, publier ni transmettre d'enregistrement vidéo, textuel, audio, d'images ou tout autre contenu qui :

  • Enfreint les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, ou tout droit relatif à la publicité et la vie privée ;
  • Contient des contenus de nature pornographique, diffamatoire, illicite ou immorale :
  • Exploite des mineurs ;
  • Représente des actes illicites ou violents ;
  • Dépeint la cruauté des animaux ou la violence envers les animaux ;
  • Fait la promotion de programmes frauduleux ou donne lieu à une réclamation pour publicité mensongère ou concurrence déloyale ; ou
  • Enfreint toute législation ou réglementation.

5.4 Vous ne devez pas utiliser les Contenus de Shutterstock, quel qu'en soit le but, sans avoir préalablement obtenu une licence d'utilisation desdits Contenus. Toute utilisation des Contenus de Shutterstock de votre part doit être régie par l'accord de licence applicable, conclu séparément entre vous et Shutterstock. L'affichage et/ou la distribution au grand public de tout Contenu de Shutterstock contenant un filigrane ou n'étant pas cédé par licence (qu'il fasse partie d'une œuvre dérivée ou non) constituent une violation des droits d'auteur.

6. ACTIONS EN CAS DE VIOLATION/SIGNALEMENT DANS LE CADRE DU DMCA

6.1 Si vous pensez qu'une image ou tout autre support mis à disposition par Shutterstock enfreint un droit d'auteur qui vous appartient ou que vous contrôlez, vous pouvez en informer Shutterstock de la manière indiquée dans notre Politique de signalement des atteintes aux droits d'auteur dans le cadre du DMCA.

7. LIMITATIONS

7.1 Vous convenez que vous ne devez pas :

  • Vous comporter d'une façon qui violerait toute loi ou enfreindrait les droits de Shutterstock ou de tout tiers.
  • Enfreindre toute loi ou réglementation applicable relative à l'accès ou à l'utilisation du Site, ni vous compromettre dans toute activité interdite par les présentes Conditions d'utilisation.
  • Enfreindre les droits de Shutterstock ou de tiers (y compris les droits relatifs à la vie privée et à la publicité) ni abuser, diffamer, harceler, épier ou menacer quiconque.

8. RESTRICTION ET CESSATION D'UTILISATION

8.1 À tout moment, Shutterstock peut bloquer, restreindre, désactiver, suspendre ou résilier votre accès à une partie ou à la totalité du Site et/ou du Contenu Shutterstock, à sa discrétion, sans avis préalable ni responsabilité à votre égard. À l'entière discrétion de Shutterstock, tout comportement de votre part restreignant ou empêchant toute autre personne ou entité d'utiliser ou de bénéficier du Site est strictement interdit et pourrait entraîner la résiliation de votre accès au Site sans préavis.

10. GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

10.1 Votre utilisation du Site se fait à vos seuls risques. Le Site est fourni par Shutterstock en vertu des présentes Conditions d'utilisation telles qu'énoncées, sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre. Shutterstock rejette expressément toute garantie quelle qu'elle soit, expresse ou implicite, vis-à-vis de tout service disponible depuis le Site, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un but particulier, de non-violation et toute autre garantie susceptible d'être accordée par une loi. Sans limiter la portée de ce qui précède, Shutterstock n'assure aucunement que : (i) le Site satisfera vos exigences ; (ii) l'accès au Site ne sera jamais interrompu ; (iii) la qualité du Site correspondra à vos attentes ; et (iv) toute erreur ou tout défaut du site, des services ou des contenus sera corrigé. Shutterstock ne déclare nullement ni ne garantit que le Site est autorisé dans votre juridiction, que Vos Contenus quelconques soumis seront diffusés sur le Site ou stockés par ce dernier, que le Site correspondra à vos besoins ou que Shutterstock continuera de fournir une fonctionnalité spécifique du Site. Dans l'éventualité où un avis de non-responsabilité ou une limitation de responsabilité ne serait pas applicable, toutes les garanties applicables expresses, implicites et légales sont limitées à une période de trente (30) jours suivant la date de votre première utilisation du Site ; aucune garantie ne s'appliquera au-delà de cette période.

11. INDEMNISATION

11.1 Vous acceptez de défendre, dédommager et dégager de toute responsabilité Shutterstock, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses preneurs de licence, ses employés, ses agents, ses fournisseurs tiers d'information, ses Contributeurs et ses sous-traitants indépendants pour tout(e) réclamation, dommage-intérêt, coût, responsabilité et dépense (y compris, sans limitation, les frais raisonnables d'avocats) découlant de ou liés à votre conduite, votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Site, à votre infraction, avérée ou présumée, vis-à-vis des Conditions d'utilisation du Site Web ou de toute déclaration ou garantie ci-incluse, à votre utilisation non autorisée des Contenus de Shutterstock ou à votre violation des droits d'autrui.

12. DIVERS

12.1 Toute réclamation ou tout différend en rapport avec la présente convention ou avec la violation de celle-ci sera soumis à un arbitrage exécutoire régi par les règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association ou le Centre international pour le règlement des différends (CIRD) en vigueur à la date du début de l’arbitrage, plutôt qu’au tribunal, et le jugement rendu par le/les arbitre(e) peut alors être soumis à la compétence de tout tribunal ayant autorité au regard de la sentence, des parties ou de leurs biens. La procédure arbitrale aura lieu dans l’État et le comté de New York. La langue d’arbitrage doit être l’anglais. Il doit y avoir un arbitre. Chacune des parties à l’arbitrage assume ses propres frais d’arbitrage. Shutterstock a également le droit de commencer et d’intenter toute action ou procédure juridique ou équitable devant un tribunal quelconque de juridiction compétente afin d’obtenir des mesures de redressement par voie d'injonction ou autre redressement équitable contre vous au cas où, selon l’opinion de Shutterstock, une telle action est nécessaire ou désirable.

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12.3 En cas d’un conflit donné entre ces Conditions d’utilisation et un accord de licence quelconque que vous passez avec Shutterstock, les conditions de cet accord de licence prévalent.

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